Conditions générales de vente

Responsable et éditeur du site :

Raison sociale : IFCO

Numéro Siret : 49155472100036

Nom commercial : IFCO

Adresse siège social : 220 Chemin du camp de Sarlier, Les plateaux de l’Alta, 13400 Aubagne – www.ifco-formation.com

Conception et production :

IFCO Formations

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par IFCO Formations auprès de ses clients et bénéficiaires.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les formations proposées par IFCO, qu’elles soient réalisées :

• en présentiel
• en alternance
• à distance
• en formation continue

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Modalités d’inscription

L’inscription à une formation peut s’effectuer :

• via le site internet de l’organisme
• par transmission d’un dossier d’inscription
• après entretien pédagogique
• après validation du financement

L’inscription devient définitive après :

• signature de la convention ou du contrat de formation
• validation du financement le cas échéant.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros.

Ils peuvent varier selon :

• le type de formation
• la durée
• le mode de financement
• les modalités pédagogiques.

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations pédagogiques prévues dans le programme de formation.

Les frais annexes (hébergement, transport, restauration) restent à la charge du participant sauf mention contraire.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par financement OPCO
• par CPF
• par contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• par financement personnel

Dans le cas d’un financement personnel, un échéancier peut être proposé.

Le règlement doit intervenir selon les modalités précisées dans la convention ou le contrat de formation.

Article 5 — Financement par un organisme tiers

Lorsque la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, CPF, Transition Pro, etc.), le bénéficiaire s’assure de la bonne transmission du dossier de financement.

En cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur, le coût de la formation peut être facturé au participant ou à l’entreprise.

Article 6 — Annulation ou report

IFCO Formations se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation en cas :

• de nombre insuffisant de participants
• de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, les participants sont informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date peut être proposée.

Article 7 — Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Selon la date d’annulation :

• plus de 15 jours avant : aucune facturation
• moins de 15 jours : facturation possible d’une partie des frais pédagogiques.

Les conditions spécifiques peuvent être précisées dans la convention de formation.

Article 8 — Absence ou abandon

En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation :

• la facturation peut être ajustée selon les règles des financeurs
• les heures réalisées restent dues.

Les absences doivent être justifiées conformément au règlement intérieur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être :

• reproduits
• diffusés
• exploités commercialement

sans autorisation écrite d’IFCO Formations.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.

Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

de leurs données personnelles.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 12 — Acceptation

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.